C’est officiel !! La hausse de 5,4% du barème kilométrique est confirmée par l’arrêté du 27 mars 2023, publié au Journal officiel ce vendredi 7 avril.
Barèmes kilométriques forfaitaires appliqués par l’administration fiscale :
Pour le calcul de l’impôt sur le revenu, les salariés bénéficient d’une déduction forfaitaire de 10 % sur leurs revenus.
Mais, sous certaines conditions, les salariés peuvent choisir d’opter pour le régime des frais réels déductibles. Pour évaluer ces frais de déplacement, afin de se rendre à leur lieu de travail avec leur véhicule personnel, les salariés appliquent les barèmes d’évaluation forfaitaire qui sont fixés par un arrêté publié au Journal officiel.
Ces barèmes kilométriques prennent en compte notamment :
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la dépréciation du véhicule ;
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les frais d’achat des casques et protections ;
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les frais de réparation et d’entretien ;
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les dépenses de pneumatiques ;
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la consommation de carburant ;
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les primes d’assurance.
Barèmes kilométriques forfaitaires appliqués par l’administration fiscale :
Une hausse du barème kilométrique a également des répercussions sur le remboursement des frais kilométriques des salariés pour l’année 2023.
En effet, ces barèmes fiscaux peuvent être utilisés par les entreprises afin de rembourser les frais professionnels des salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle.
Les indemnités calculées à partir de ces barèmes permettent de couvrir les frais avancés par le salarié contraint d’utiliser son propre véhicule pour un déplacement professionnel. Le remboursement forfaitaire basé sur ces barèmes est exonéré de cotisations sociales dans la limite des montants fixés par l’administration.
Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, a déclaré le 22 mars 2023 qu’une hausse exceptionnelle de 5,4 % du barème kilométrique 2023 allait concerner 2 millions de Français. Et que cette revalorisation représenterait plusieurs centaines d’euros de pouvoir d’achat de plus pour les salariés qui utilisent leur véhicule pour aller travailler.
Retrouvez le détail des barèmes kilométriques pour la déclaration des revenus de 2022 en cliquant sur le lien ci-dessous.
