Nos missions principales :
- Assistance en matière de gestion, par la fourniture chaque année d’un dossier de gestion caractérisant la situation économique et financière de l’entreprise,
- Prévention et surveillance par un examen de cohérence et de vraisemblance des documents et déclarations fiscales qui leur sont fournis.
- Prévention des difficultés en présentant une analyse des informations économiques, comptables et financières et en informant sur les démarches à accomplir.
- La réalisation de l’Examen de Conformité Fiscale (ECF): A votre demande, Gescolia s'engage en toute indépendance à examiner l'ensemble des règles fiscales prévues dans un chemin d'audit et à se prononcer sur leur conformité fiscale.
Ses adhérents bénéficient d’une sécurité fiscale, d’avantages fiscaux et bien d’autres services que nous vous laissons découvrir… »
Délais d'adhésion
Vous pouvez adhérer à tout moment et quel que soit le lieu de votre entreprise.
Attention, pour bénéficier des avantages fiscaux dès la date d’adhésion il faut respecter les délais suivant :
- Début d'activité : les professionnels peuvent adhérer à un organisme de gestion agréé sans contrainte de délais, à savoir tout au long de l'année.
- Première adhésion à un organisme de Gestion : l'adhésion doit être effectuée dans les 5 mois du début de l'exercice.
- Franchissement des limites de chiffre d'affaires du régime micro entreprise, (auto entrepreneur), l'adhésion doit intervenir avant la clôture de l'exercice du franchissement des seuils.
- Acquisition ou création d'une nouvelle entreprise suite à une radiation pour cession ou cessation : celle-ci est assimilée à une "première adhésion" et doit donc intervenir dans les 5 premiers mois du début d'activité.
- Transfert d'adhésion d'un autre organisme de Gestion : le délai d'adhésion de 5 mois ne s'applique pas. L'adhésion doit être faite dans un délai maximal de 30 jours suivant la démission de l'ancien organisme de gestion. Ceci afin de maintenir les avantages fiscaux.
- Reprise de l'exploitation par le conjoint : dans le cas de la reprise de l'exploitation par le conjoint, ce dernier, pour bénéficier des avantages fiscaux doit adresser à l’organisme de Gestion un nouveau bulletin d'adhésion dans les 5 mois suivant la date d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers.
- Décès de l'adhérent et reprise de l'activité par le conjoint : lorsque l'activité qui était exercée par le défunt est poursuivie par le conjoint, l'adhésion doit intervenir dans les 6 mois du décès.
- Adhésion par correspondance : c'est la date d'envoi à l’organisme de Gestion du bulletin d'adhésion dûment signé, le cachet de la poste faisant foi, qui est retenue pour l'inscription au registre.
- Nouvelle adhésion après démission ou exclusion sans interruption de l'activité professionnelle : l'adhésion doit intervenir avant l'ouverture de l'exercice.
Les obligations
En tant qu’adhérent, vous vous engagez à respecter certaines obligations :
- Nous communiquer chaque année : votre bilan, compte de résultats et annexes.
- Accepter les règlements par chèques libellés à votre nom ou par carte bancaire.
- Informer vos clients de votre appartenance à Gescolia.
- Déposer dans les délais vos déclarations de résultats.
- Payer la cotisation annuelle
Gescolia vous accompagne pour la réalisation de l’examen de conformité fiscale
GESCOLIA vous propose un nouveau service pour renforcer la sécurité juridique et fiscale de votre entreprise : l’Examen de conformité fiscale (ECF).
